MENTIONS LÉGALES

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DEFIACCESS


ARTICLE 1 : PREAMBULE

Le présent règlement est arrêté par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée générale. Il précise des points non détaillés par les statuts et est annexé aux statuts de l’association. Il pourra être modifié par décision du Conseil d'Administration et adoption de l’Assemblée générale.


ARTICLE 2 : ADHESION

Tout nouveau membre est soumis à une procédure d’agrément par le Conseil d'Administration. Pour ce faire, il devra remplir un bulletin d’adhésion et l’envoyer au Conseil d'Administration par courrier simple.

Il s’acquittera de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration. Le non-respect de cette obligation entrainera son exclusion de l’association.

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.



ARTICLE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

La convocation à l’Assemblée générale doit être transmise aux membres de l’association au moins quinze jours avant la séance par mail. Elle mentionne l’ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration ou l’Assemblée générale en tenant compte des questions envoyées par les adhérents au moins 2 jours avant l’Assemblée.

L’Assemblée générale délibère et se prononce sur son ordre du jour.

Les décisions sont adoptées par vote de l’Assemblée à la majorité des membres présents. Le vote a lieu à main levée.

Les décisions de l’Assemblée générale ne peuvent être prises valablement que lorsqu’elle réunit 50 % de ses membres.


ARTICLE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION. COMMISSIONS DE TRAVAIL.

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l’Assemblée générale au scrutin secret.
Les membres du Conseil d'Administration se réunissent au moins 1 fois par an, sur convocation par le Président ou par 5 % des membres de l'association ou par Le coprésident. La convocation leur est notifiée au moins quinze jours avant la réunion.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Président.

ARTICLE 5 : EXCLUSION. SUSPENSION. DECES.

Un membre de l’association peut perdre sa qualité pour faute grave, non-paiement de cotisation, démission ou décès.
 
En cas de démission, la lettre de démission doit être envoyée au Président par lettre simple.

En cas de décès, les ayant-droits et héritiers ne peuvent prétendre à un maintien dans l’association.



ARTICLE 6 : COMPTABILITE. REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES.

Le trésorier est garant de la tenue de la comptabilité.

Il présente chaque année à l’Assemblée générale un rapport de gestion annuelle qui contient un compte de résultat, un bilan et une annexe. L’Assemblée générale approuve les comptes annuellement dans les six mois suivant la fin de l’exercice.

Les membres suivants peuvent prétendre à des remboursements de frais engagés pour leur fonction dans l’association, sur présentation d’un justificatif : l'ensemble des membres de l'association, . Le remboursement des frais peut être abandonné par le membre qui en fait don à l’association et bénéficie par conséquent d’une réduction d’impôt sur le revenu sur les sommes concernées.

Au-delà de 100€, les frais avancés ne seront plus remboursés par l'association.



ARTICLE 7 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Une proposition de modification du règlement intérieur peut être introduite par :
- l'Assemblée générale,
- au moins 10 % des membres.

La demande de modification doit être envoyée au Conseil d'Administration au moins 7 jours avant l’une de ses réunions. Le Conseil d'Administration dispose de 2 jours pour valider ou non la proposition. Une fois validé par le Conseil d'Administration, le nouveau règlement intérieur doit être ratifié par l’Assemblée générale.


Adopté par l'Assemblée générale du 25/11/2017.

Share by: